VOTRE SITUATION DOUANIÈRE
La plupart des gestionnaires d’entreprises perçoivent la douane essentiellement comme une charge opérationnelle plutôt que fiscale.

Suite aux difficultés économiques de 2009, nul doute qu'en 2010 votre entreprise redoublera d'efforts pour tenter de réduire ses coûts.
Q. De nouvelles liquidités pouvent-elles être générées à la suite d’un regard critique de votre fiscalité douanière ?
Q. Récuperez-vous toutes les sommes fiscales qui vous dues ?

Les importateurs performants doivent jetter un coup d’œil analytique et stratégique à leurs opérations internationales et à l’impact que ces opérations ont sur les coûts douaniers. Questionnez le statut quo et vérifier les hypothèses qui n’ont jamais été vérifiées.

Que devons-nous vérifier ?
Remboursements et drawbacks - Les importateurs ont généralement quatre ans pour réclamer des droits payés en trop sur les déclarations douanières du passé, et ce dans une multitude de cas, notamment pour des marchandises réexportées (fréquent), défectueuses, endommagées, reclassements tarifaires, etc.;
Allégements tarifaires – Les importateurs qui ne peuvent trouver de fabricants canadiens de matières et composantes dont ils ont besoin peuvent demander l’élimination des tarifs imposés sur les importations de telles matières et composantes. Ce genre de requête est un processus établi qui résulte en des économies substantielles et répétitives pour l’importateur et ce, années après années;
Maximiser l’emploi de tarifs préférentiels – Bon nombre d’importateurs ne connaissent pas bien les dispositions tarifaires qui sont à leur portée pour réduire ou même éliminer les droits qu’ils paient sur leurs importations. Une révision détaillée de ces dispositions permettrait de vous assurer de ne pas passer à côté d’économies relativement faciles à réaliser.

Quels que soient vos besoins, notre équipe de courtiers en douanes et chargés de projets séniors est en place pour vous dépanner, vous former et vous aider à mettre en place rapidement des outils efficaces qui vous permettront de gérer efficacement ce volet de votre entreprise.

VALIDATION DE VOTRE CONFORMITÉ DOUANIÈRE:DIAGNOSTIC
Votre entreprise est dépassée par les exigences des organisations douanières ?
Vous n'arrivez pas à obtenir les bons classements tarifaires pour vos produits ?
Vous allez être audité par les douaniers sous peu ?
Nous vous offrons la possibilité d'effectuer une visite-diagnostique de votre département douanes / logistique et vous supporter dans votre conformité douanière:
. Utilisation des codes harmonisés (HS) adéquats;
. Mise en place d'outils de suivi;
. Classement et sauvegarde.

RÉVISION DE CERTIFICATS D'ORIGINE:
Votre certificat d'origine NAFTA pour 2010 est-il prêt et conforme ?
Les certificats d'origine de vos fournisseurs sont-ils conformes à la règlementation import de l'ASFC ?
Nous offrons les services suivants:
. Contact avec les fournisseurs pour obtenir leur certificat d'origine;
. Révision des certificats d'origine des fournisseurs;
. Révision de votre certificat export NAFTA;
. Validation de conformité de ces certificats.

RÉCLAMATIONS / DRAWBACKS:
Les organisations douanières canadienne et/ou américaine vous ont facturé des droits d'entrées qui sont réclamables ?
Demandez notre diagnostique !
. Nos spécialistes valideront vos entrées et vous indiquerons si vous pouvez obtenir remboursement et dans quelle proportion.

Autres services ciblés:
• Validation de droits d'entrées à l'importation
• Validation de taxes de vente
• Classification de produits / commodités
• Préparation à une audition de la douane
• Validation de contenu ALENA
• Verifications d'origines de produits
• 'Drawbacks' sur droits d'entrées
• Ajustements d'amendes sur B2
• Préparation et soumission d'ajustements volontaires de B2
• Préparation et soumission de demandes de 'Ruling'.

Contactez-nous pour une rencontre diagnostique sans frais !

Jane Roberts, chef de projet
info@tbmi.ca

À PROPOS DE JANE ROBERTS
Jane Robert parle couramment l'anglais et le français.