DÉMARCHE DE CERTIFICATION C-TPAT / PEP
Répondant aux préoccupations de sécurité contre la menace terroriste à l’importation des marchandises aux USA, le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) est une certification volontaire, par laquelle le gouvernement américain invite tous les participants de la chaîne d’approvisionnement à coopérer avec eux, dans l’élaboration et la mise en place de méthodes sécuritaires pour chacune des phases de leurs opérations. Si votre entreprise exporte aux USA ou envisage de le faire, le C-TPAT touchera définitivement votre façon de faire des affaires aux USA.
Quel type d'entreprise est visé par les certifications C-TPAT / PEP ?
. Les manufacturiers, distributeurs, entreposeurs qui importent ou exportent directement ou qui sont impliqués dans la chaîne logistique internationale d'une de ces entreprises visées;
. Les transporteurs routiers, aériens, ferroviaire, maritime et intermodal;
. Les courtiers en douanes;
Pour une entreprise qui désire entreprendre la démarche de certification C-TPAT et/ou PEP, notre équipe propose une intervention comprenant les étapes et échéanciers suivants:
LE PROCESSUS D'IMPLANTATION
- Analyse de la sécurité en place dans l'entreprise: Collecte de données, recommandations et estimation des coûts potentiels;
- Révision des procédures du gabarit du manuel des procédures avec votre comité de sûreté
- Implantation des sections du manuel des procédures
- Formation initiale de tout le personnel
- Formation spécifique des employés de la réception administrative et des sections expédition / Réception (camionneurs pour les entreprises de transport)
- Révision du profil de sécurité C-TPAT préparé par notre expert
- Inscription en ligne au C-TPAT et dépôt du profil de sécurité sur le portail du CBP
- Poursuite de l'implantation en entreprise
- Réponse des douanes américaines: Certification Tier 1
APRÈS LA VISITE DES DOUANIERS DU CBP
- Révision du profil de sécurité PEP préparé par notre expert (si applicable)
- Envoi du profil à l'Agence des Services Frontaliers du Canada (ASFC)
- Préparation du comité de sûreté à la visite des douaniers du CBP
- Mise à jour continue du manuel de procédures
- Expert attitré pour les questions qui peuvent survenir
- Audit annuel (expertise interne ou externe): vérification de la conformité et de l’exécution
- Mise à jour du portail du CBP après l'an 1 de la certification C-TPAT
Dernière mise à jour : 11 octobre 2009
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