QUE SONT LES PROGRAMMES C-TPAT et PEP ?

ORIGINE
Le 11 septembre 2001, les États-Unis d'Amérique subissent la plus importante attaque sur leur sol, à des points stratégiques et militaires, notamment à New York et à Washington. La réponse est immédiate : les frontières terrestres sont fermées plusieurs jours, les avions sortants sont cloués au sol, les avions entrants détournés vers d’autres aéroports pays, les bateaux et les trains refoulés.

L’année 2002 vit la création du 'Department of Homeland Security' (DHS) qui devint un ministère en janvier 2003 et créa à son tour une agence exclusive pour les douanes et frontières: le 'U.S. Customs and Border Protection'(CBP). Plusieurs initiatives commerciales et douanières ont depuis été mises en place au CBP, dont le programme Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) qui s'adresse à tous les acteurs de la chaîne logistique qui importent des marchandises aux États-Unis.

QU'EST-CE QUE LE C-TPAT ?
Customs → Douanes
Trade → Commerce
Partnership → Partenariat
Against → Contre
Terrorism → Terrorisme

Le Customs-Trade Partnership Against Terrorism (C-TPAT) est un programme de sécurité des échanges commerciaux douaniers. Il prend la forme d'une certification volontaire, par laquelle tous les participants de la chaîne d’approvisionnement coopèrent avec la douane américaine (CBP), dans l'élaboration de méthodes sécuritaires pour chacune des phases de leurs opérations, répondant ainsi aux préoccupations de sécurité contre l'introduction d'armes, de drogue, d'argent comptant ou de personnes 'terroristes', à l’importation de marchandises aux États-Unis.
http://www.cbp.gov/xp/cgov/trade/cargo_security/ctpat/
NOTE:
En 2005, 129 pays membres de l'Organisation Mondiale des douanes (OMD), dont le Canada et les États-Unis, adoptaient le « SAFE - Cadre de Normes », une adaptation presque intacte du C-TPAT.
Depuis, plusieurs pays participent activement à la validation de l'implantation des critères de sécurité auprès des exportateurs, transporteurs, consolidateurs, entreposeurs et courtiers en douanes de leurs pays, et s'échangent de l'information sur ces partenaires. Les États-Unis ont actuellement des ententes de reconnaissance mutuelle avec le Japon, la Jordanie, le Canada et la Nouvelle-Zélande (Aoteraroa).
En Europe, le concept de sécurité porte le nom 'd'Opérateur Économique Agréé' est est en voie de reconnaissance mutuelle avec les États-Unis et les pays pertenaires mentionnés ci-haut.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/policy_issues/customs_security/aeo/index_fr.htm

QU'EST-CE QUE LE PEP ?
Partenaires en Protection (PEP) est un programme de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) qui est conçu de façon à assurer la collaboration du secteur privé pour améliorer la sécurité frontalière et la sécurité dans la chaîne commerciale, pour lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ainsi que pour détecter la contrebande. http://www.cbsa-asfc.gc.ca/security-securite/pip-pep/menu-fra.html#c01

:OBJECTIFS
Quatre objectifs principaux sont visés par C-TPAT et PEP :

• Rendre les mouvements transfrontaliers plus sécuritaires en transférant le niveau de responsabilité légal des douanes vers l’importateur des produits;
• Élever le niveau de connaissance et d’importance en matière de sécurité générale;
• Uniformiser le processus applicable à l’ensemble des acteurs de la chaîne d’approvisionnement;
• Développer la collaboration entre les organisations douanières et la communauté d’affaires internationale.

Avec plus de 80% des exportations canadiennes qui se dirigent aux États-Unis, il devient vital pour l’économie du Québec et du Canada de bien s’y préparer et de s’y conformer.

Gardons en tête également tout le contexte de tension commercial qui existe actuellement à l'international, jumelé à une économie américaine qui ne tourne pas à plein régime. Les entreprises américaines sont de moins en moins enclines à tolérer les délais d’attente de leurs fournisseurs dans les ports et aux frontières, surtout à cause des coûts et détériorations qui y sont liés. La tendance est à assurer la continuité des affaires (business as usual), donc à choisir des partenaires en sol américain ou encore des internationaux sérieux, qui sont accrédités C-TPAT ou PEP (Canada) ou OEA (Europe), des programmes sous le parapluie du SAFE.

Dans la fenêtre d'implantation 2002-2012, les américains espèrent convaincre la presque totalité des participants de la chaîne logistique à devenir partenaire C-TPAT ou SAFE. En 2009, plus de 65% du volume d'affaires sortant du Québec est couvert, donc sur la bonne voie.

CIBLES
Plus de 20 millions de transactions douanières à l'importation se déroulent chaque année aux États-Unis, par air, terre et mer.

Aujourd'hui, le C-TPAT concerne tous les intervenants impliqués dans le processus d’importation de produits vers les Etats-Unis. Ainsi, les exigences du C-TPAT se réfèrent particulièrement aux :

• Entreprises responsables de l’importation (Importers of record);
• Manufacturiers étrangers;
• Courtiers en douanes;
• Transporteurs aériens, maritimes et ferroviaires;
• Transporteurs routiers Canada/UEA et Mexico/UEA avec le programme FAST;
• Consolidateurs aériens, les intermédiaires maritimes et les NVOCC’s;
• Entreposeurs;
• Autorités portuaires, ferroviaires, aéroportuaires et opérateurs de terminaux.
• D'autres intervenants pourraient être visés au cours des prochaines années et venir s'ajouter à cette liste.

AVANTAGES ET BÉNÉFICES
Le C-TPAT offre, pour les entreprises « partenaires » plusieurs avantages dont :

• Passage plus rapide à la frontière : Les marchandises importées par des entreprises certifiées C-TPAT bénéficient d’un accès privilégié aux douanes américaines. Les transporteurs accrédités C-TPAT / FAST transportant des marchandises de clients accrédités C-TPAT, ont accès à des voies commerciales dédiées.
• Réduction des inspections de marchandises: Être partenaire signifie subir moins d'inspections aux postes frontières. Les effectifs du CBP sont tournés vers les « non-partenaires ».
• Frontière demeure ouverte aux partenaires en cas de fermeture de frontière.
• Admissibilité à la gestion mensuelle du compte.
• Accès à la liste des membres C-TPAT, très utile lorsque l'on cherche des entreprises certifiées, œuvrant dans un secteur, région ou pays précis.
• Promotion et publicité de votre certification: Création d'une image de standards auprès de vos prospects et clients.
• Contact dédié à la douane qui connaît le dossier de l’entreprise certifiée;
• Sécurité accrue de la chaîne logistique: Contrôles documentés aux entrées et sorties, amélioration des processus internes, création d'une vigilance au sein du personnel ;
• Amélioration des pratiques d’affaires dans les différents départements de l’entreprise: Les démarches effectuées par les entreprises permettent souvent de soulever et régler certains problèmes latents, de réorganiser le processus de production et de gagner en productivité et en efficacité;
• Relation de confiance établie avec les prospects, clients, fournisseurs et sous-traitants;
• Accès à des appels d’offres internationaux exigeant l’accréditation C-TPAT: Voilà une belle occasion de se positionner sur les marchés étrangers, de développer ou de nouer de nouveaux contacts d'affaires.
• Développement d’une relation étroite avec les transporteurs routiers accrédités C-TPAT / FAST et les courtiers en douanes C-TPAT. Gardez en tête que ces entreprises vous représentent lors du passage à la douane. Elles sont l'extension de vos produits et/ou services.

EXIGENCES
En contre-partie, pour obtenir la certification C-TPAT, il y a des exigences à rencontrer. Parmi celles-ci:

• FINANCIER:Coût pour des équipements ou contrôles à mettre en place. Par exemple et à valider au cas par cas, clôtures, guérites, caméras, cartes d'accès, cartes visiteurs, cartes employés, systèmes d'alarmes, contrôles de portes, sécurité informatique, etc.
• TEMPOREL: Tout dépendant de la situation initiale de l'entreprise, l'implantation de mesures et procédures de sécurité peut prendre entre 3 et 6 mois. Durant ce temps, des ressources à l'interne (comité de sûreté) doivent voir à la mise en place les mesures et procédures;
• MISES À JOUR: Une fois le tout en place, il faut effectuer les suivis quotidiens, effectuer des formations et audits périodiques, maintenir les appareils et équipements de sécurité à jour et en bon état de fonctionnement.

<p align="right"> Mise à jour: 14 janvier 2010