En tant que manufacturier de vêtements par exemple, il est fréquent que la marchandise arrive par conteneurs à Montréal ou à Vancouver et qu'elle soit ensuite distribuée par le crime organisé dans des réseaux ou vendue dans des marchés aux puces par exemple. Vous faites une plainte, c'est long et complexe et dans certains cas, il y a saisie de produits. Mais le lendemain, ils recommencent à un autre endroit. Ce serait plus adéquat si le conteneur était saisi à la douane, non ?

Au CBP, vous pouvez enregistrer vos marques susceptibles d'être victimes de contrefaçon sous le programme 'Intellectual Property Rights (IPR)', ce qui est plus simple qu'enregistrer une marque de commerce. Le détenteur de la marque doit compléter certaines formalités comme le numéro du USPOT dans le logiciel IPR, soumettre au CBP ce à quoi devrait avoir l'air le produit au point d'importation et payer. Si durant une fouille les agents du CBP voient une non-conformité, le conteneur est saisi et le détenteur de la marque de commerce est aussitôt avisé.

Pour l'année 2008 seulement, la valeur des produits saisis sous l'IPR était 38% plus élevée que l'année précédente, totalisant quelques $273 million USD sur quelques 15,000 saisies. La partie la plus importante, soit 102$M provenait de saisies de chaussures, sacs à main, produits pharmaceutiques, produits électroniques et vêtements, principalement en provenance de Chine.

Pour seulement $190US par marque et par classe, 'c'est un bon retour sur l'investissement' selon Mark Bandrauk, conseiller général chez les Bains Maax à Montréal. Ceci est bon pour tout type de produits, spécifiquement pour les produits populaires comme les équipements de sports des ligues professionnelles comme la NHL, NFL et la NBA, dont des objets sont saisis fréquemment. Ce programme donne des dents pour la protection des marques de commerce, mais protège également le public contre des produits dangereux ou sous nos standards de qualité, comme par exemple les lunettes bas de gamme.

Le puissant Underwriters Laboratory (UL) travaille également conjointement avec le Customs and Border Protection, la U.S. Immigration and Customs Enforcement, le FBI et d'autres agences gouvernementales impliquées afin d'assurer que seulement des produits électriques approuvés UL pénètrent aux USA. Dans les ports, les douaniers ont suivi des formations spécifiques de détection de faux.

Le droit de saisir des objets contrefaits vient du règlement 19 CFR 133. Dirigé de Washington, le programme NTAG's (National Targeting and Analysis Group)emploi 10 avocats spécialisés qui forment et offrent un support téléphonique aux douaniers dans les 319 ports d'entrées aux États-Unis. On cible les importations qui peuvent violer les lois de commerce ou de douanes reliés principalement à la propriété intellectuelle (1), la santé et sécurité (2), agriculture (3), textile et vêtements (4); revenu général (5) et lois anti-dumping et droits compensatoires.

À l'aide du 10 + 2, les informations sur le cargo sont envoyées au préalable au CBP qui effectue un ratissage initial sur des importations potentiellement suspectes. À son arrivée, le conteneur est isolé et fouillé. Si la marchandise est suspecte, le détenteur du IPR est avisé et si la marchandise est non-conforme, il y a saisie automatique. Les produits peuvent ensuite être détruits ou remis à des organismes de charité.

Actuellement, 24,000 marques de commerces sont enregistrées dans le système IPR. Étant donné certaines exigences spécifiques dans l'enregistrement, nous vous suggérons d'utiliser nos services pour facilter le tout.

Contactez-nous au 514.838.8264 ou au info@tbmi.ca

Pour l'article complet en anglais: Security and Trademarks 01 2010.pdf (378.02 Kb)